Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL VILLA REAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41401946300028
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FIEF JOLY - LOTISSEMENT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0001YE
Section cadastrale 2 : 0002YE
Section cadastrale 3 : 0005YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 946
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre