Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARCHAND DE BIENS
Dénomination personne morale demandeur : SBI
Numéro de SIRET du demandeur : 39979381190001
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TEMPLE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 6 7
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0034BN
Section cadastrale 2 : 0035BN
Section cadastrale 3 : 0036BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 381
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre