Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDE RSS NIORT
Numéro de SIRET du demandeur : 820833911
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GEORGE V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0281BN
Section cadastrale 2 : 0725BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3327
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 66
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5839
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 5839
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre