Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUMUR49
Numéro de SIRET du demandeur : 81085310100000
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIEN BOURG
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : ST HILAIRE DES LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : P.LUMUMBA
Lieu-dit du terrain : LOT 34- LES JARDINS DE TELOUZE-
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0108KO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre