Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ALTLANTIQU
Numéro de SIRET du demandeur : 42952068700030
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TARTIFUME
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0347CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2281
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre