Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PORCIBOU
Numéro de SIRET du demandeur : 85368397700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BORDIERE
Code postal du demandeur : 79410
Localité du demandeur : SAINT MAXIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0054BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre