Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOLIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 84092601800010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86-88
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0299BT
Section cadastrale 2 : 0441BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 216
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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