Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUE PATRICE MENUISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41419204700010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BELIVAUDRIE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BELIVAUDRIE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0016LD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4588
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 422
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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