Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CHACHA
Numéro de SIRET du demandeur : 83415092200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES MOUILLERES
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT PALAIS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 499
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0024HW
Section cadastrale 2 : 0025HW
Section cadastrale 3 : 0026HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1469
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1469
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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