Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MALYBU
Numéro de SIRET du demandeur : 37850795800106
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BILLAUDIERE
Code postal du demandeur : 79370
Localité du demandeur : FRESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PIED DE FOND
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0001EK
Section cadastrale 2 : 0026EK
Section cadastrale 3 : 0040EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18669
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4418
Surface ' Commerce ' démolie : 2413
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2413
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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