Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BELLE EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48912767000029
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAMBERTZ
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUTENBERG
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0114HX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4805
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 770
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre