Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GPA 79 16
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONVENTION
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : ST JEAN D ANGELY
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0027EO
Section cadastrale 2 : 0028EO
Section cadastrale 3 : 0408EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5152
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 860
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Surface ' Commerce ' démolie : 860
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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