Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COULONGES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0048AH
Section cadastrale 2 : 0613AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 794
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1672
Surface ' Commerce ' démolie : 794
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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