Informations sur le permis de construire n°07919118X0170

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEUILLETTE - O'TOURS DU CHOCOLATS
Numéro de SIRET du demandeur : 75138858800038
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHALONS
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0538CS
Section cadastrale 2 : 0539CS
Section cadastrale 3 : 0540CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1838
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07