Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARECHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 85110320000016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 79260
Localité du demandeur : SAINTE NEOMAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MAL LECLERC
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0267CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
France Cadastre