Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 44033985100048
Numéro de voie du demandeur : 17-21
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE PERNET
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0026EP
Section cadastrale 2 : 0503EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7357
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Surface ' Bureau ' démolie : 43
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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