Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 22790001600352
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DENFER ROCHEREAU
Code postal du demandeur : 79028
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COULONGES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0314KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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