Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 751623646
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MALADRERIE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARSENAL
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0196BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 328
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 328
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre