Informations sur le permis de construire n°07919119X0131

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 34881422900020
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE L' ATLANTIQUE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE L' ATLANTIQUE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0101DN
Section cadastrale 2 : 0290DN
Section cadastrale 3 : 0324DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8181
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 469
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 850
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31