Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITEP DE LA ROUSSILLE
Dénomination personne morale demandeur : ITEP DE LA ROUSSILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 26790089200022
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROUSSILLE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TELOUZE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0373KR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 595
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre