Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE NIORT
Numéro de SIRET du demandeur : 40061699100024
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN FRANCOIS CAIL
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN FRANCOIS CAIL
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0029IB
Section cadastrale 2 : 0030IB
Section cadastrale 3 : 0031IB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2719
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 273
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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