Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES BRANDES
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BRANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 52443278800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BRANDES
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME BONPLAND
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0159HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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