Informations sur le permis de construire n°07919119X0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUEST OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42972285300034
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE POLOGNE
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : PUILBOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VAUMORIN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0093HY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3996

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 554
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31