Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MASSETERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41244521500012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL PAUL
Lieu-dit du demandeur : APPARTEMENT 28
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE DE HUMBOLDT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0167HX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2640
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre