Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOX
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOX
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLUNE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0032CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 73
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre