Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE FOURASINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82905864300018
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS VERT
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0012BZ
Section cadastrale 2 : 0013BZ
Section cadastrale 3 : 0016BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2323
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5106
Surface ' Commerce ' démolie : 2323
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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