Permis de construire de la ville de Niort

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NIORT
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN BASTARD
Lieu-dit du demandeur : CS 58755
Code postal du demandeur : 79012
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : "GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT"
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0457AH
Section cadastrale 2 : 0514AH
Section cadastrale 3 : 0515AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07