Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MOTO SERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 41773892700040
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MAISONS ROUGES
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MAISONS ROUGES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0203ZD
Section cadastrale 2 : 0205ZD
Section cadastrale 3 : 0207ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2988
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre