Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SII
Numéro de SIRET du demandeur : 31500094300227
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES LINDBERGH
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT LE RAFALE
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : BOUGUENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES FAUCHER
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0863EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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