Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SERVANDONI
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DEMOCRATIE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : Niort
Section cadastrale 1 : 116HZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 247
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2006
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2006
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre