Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MELIORIS LES GENETS NIORT
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE-GEORGES LASSERON
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0260CX
Section cadastrale 2 : 0261CX
Section cadastrale 3 : 0262CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 544
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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