Informations sur le permis de construire n°07919116X0093

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUE-MICHAUD SA
Numéro de SIRET du demandeur : 02738029400028
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pied de Fond
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Pied de Fond
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0031EI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5139
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15