Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAZELLE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARTIN LUTHER KING
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0099HZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 919
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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