Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA SOURCE DE LA CHARME
Numéro de SIRET du demandeur : 43172234700017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Soyers
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Ninville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Derriere Ardenne
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Ninville
Section cadastrale 1 : 8ZI
Section cadastrale 2 : 24ZI
Section cadastrale 3 : 25ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
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