Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATIGE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : Bartenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RHIN
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : Niffer
Section cadastrale 1 : 1962
Section cadastrale 2 : 1952
Section cadastrale 3 : 1942
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre