Informations sur le permis de construire n°0172641500024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 812288892RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de Marmoutier
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin ragot
Lieu-dit du terrain : Rue de Maillezais - Rue du pressoir -
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : NIEUL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0295AB
Section cadastrale 2 : 0296AB
Section cadastrale 3 : 0298AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10694
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 444
Surface ' Entrepôt ' démolie : 444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30