Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILLUMININVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 823797113
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tonnelles
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : NIEUL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tonnelles
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : NIEUL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1485ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1548
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
France Cadastre