Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 812288892RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de Marmoutier
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin ragot
Lieu-dit du terrain : Rue de Maillezais - Rue du pressoir -
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : NIEUL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0295AB
Section cadastrale 2 : 0296AB
Section cadastrale 3 : 0298AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10694
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5284
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre