Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROSEAUX
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT D'ACTIVITE LE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LE NALBRET
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : NIEUL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT D'ACTIVITE "LE
Lieu-dit du terrain : LOT 1
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : NIEUL-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1657ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre