Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nieul sur l'Autise
Numéro de SIRET du demandeur : 21850162500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Alienor d'Aquitaine
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : NIEUL SUR L'AUTISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : NIEUL-SUR-L'AUTISE
Section cadastrale 1 : 337AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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