Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Comm. de Communes Vendee Sevre Autise
Numéro de SIRET du demandeur : 24850056300031
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : OULMES
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : RIVES-D'AUTISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Lieu-dit du terrain : NIEUL-SUR-L'AUTISE
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : RIVES-D'AUTISE
Section cadastrale 1 : 207AK
Section cadastrale 2 : 68AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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