Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LEBRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 37932265400011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 85240
Localité du demandeur : NIEUL SUR L'AUTISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Cintres
Code postal du terrain : 85240
Localité du terrain : NIEUL-SUR-L'AUTISE
Section cadastrale 1 : 6YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137061
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre