Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES PEUPLIERS
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : ROUMAZIERES-LOUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA SARCELLERIE
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : NIEUIL
Section cadastrale 1 : 08390A
Section cadastrale 2 : 08410A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre