Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16
Numéro de SIRET du demandeur : 38807985700016
Libellé de la voie du demandeur : FONTAFIE
Lieu-dit du demandeur : RN 141
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : NIEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : LES LOUBIERES - FONTAFIE
Lieu-dit du terrain : RN 141
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : NIEUIL
Section cadastrale 1 : 06150G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 584
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 346
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 161
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre