Informations sur le permis de construire n°08617817A0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 80873898300010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NIEUIL L'ESPOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALL DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NIEUIL-L'ESPOIR
Section cadastrale 1 : 0015AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22