Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMO BELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 81952748200015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BACONNET
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NIEUIL L'ESPOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LA LOGE A L'OISE
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NIEUIL-L'ESPOIR
Section cadastrale 1 : 0110AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre