Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NIEUIL L'ESPOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21860178900017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NIEUIL L'ESPOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LONGEVILLE LES ST A
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NIEUIL-L'ESPOIR
Section cadastrale 1 : 0065AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 315
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre