Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NIERGNIES
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : grande
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : Niergnies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des ecoles
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : NIERGNIES
Section cadastrale 1 : 0174AA
Section cadastrale 2 : 0115AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1733
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
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