Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NIEPPE
Numéro de voie du demandeur : 249
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Libellé de la voie du terrain : PL DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 244AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 183
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 183
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre