Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEURS MARAICHERS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PONT D'ACHELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 37892246200015
Numéro de voie du demandeur : 1926
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bailleul
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAILLEUL
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 00042B
Section cadastrale 2 : 00034B
Section cadastrale 3 : 03369B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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